L'envoi de SMS, EMS, MMS ou d'emails commerciaux sur
des numéros d'abonnés, ne vous ayant pas été explicitement
autorisé est formellement interdit
Procédure de desinscription : Tout abonné vous ayant
confié ses coordonnées par inscription, abonnement,
participation ou autre, devra avoir la possibilité de se
désinscrire. Dans ce cas, il vous revient de détruire
toute sauvegarde ou fichier contenant ses cordonnées
La collecte, le traitement et l'utilisation des
coordonnées recueillies doivent être faits conformément
aux prescriptions légales en vigueur dans votre pays
Toute communication commerciale par email, SMS, EMS ou MMS doit indiquer clairement et de façon non équivoque l'émetteur. En cas d'incitation à la consommation, le prix doit aussi être mentionné
Pas de publicité mensongère, inexacte ou prêtant à confusion
En cas de cession, location ou vente des coordonnées qui vous ont été fournis, il vous revient de contrôler le bon déroulement des opérations auprès de l'utilisateur final
Atrait Technologies, se réserve le droit d'interdire, et de désinscrire tout utilisateur en infraction par rapport aux règles précédentes,
ou ne pouvant justifier ses envois conformément à l'éthique exigée par notre métier.
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